1. Identité du vendeur
La boutique Jilème est exploitée par Joël Le Masson, auteur et artiste indépendant exerçant sous le nom Jilème.
La boutique est exclusivement consacrée à la vente de mes propres œuvres et créations : livres, bandes dessinées et produits dérivés associés.
Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles dans les Mentions légales du site.
E-mail : jileme@hotmail.fr
Numéro SIRET : 844.381.681.00031
Joël Le Masson EI, exerçant sous le nom Jilème
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés aussi précisément que possible sur la boutique. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment pour les goodies offerts ou les éléments ajoutés à titre de cadeau.
Les prix sont indiqués en euros. La boutique bénéficie de la franchise en base de TVA ; la TVA n’est donc pas facturée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et varient selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison choisi.
3. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et peut vérifier le contenu de son panier, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire de paiement SumUp. La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon la destination, notamment Mondial Relay en Point Relais, Locker ou à domicile.
Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes de forte activité.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison, notamment son adresse, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
En cas de retour du colis en raison d’une adresse incorrecte, d’un défaut de retrait ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer la boutique de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai. Le client doit retourner les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.
Après réception du retour, les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard correspondants sont remboursés conformément aux dispositions légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés ou personnalisés spécialement à la demande du client, notamment lorsqu’un livre comporte une dédicace personnalisée demandée lors de la commande.
6. Produits endommagés, non conformes et garanties légales
Si un produit reçu est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter la boutique Jilème dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies permettant de constater le problème.
Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant cette période, il lui suffit d’établir l’existence du défaut de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà de ce délai, occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution de la vente et le remboursement du bien contre sa restitution.
La résolution de la vente ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle peut être exercée pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque cette garantie s’applique, le consommateur peut choisir de conserver le bien et obtenir une réduction du prix, ou de restituer le bien et obtenir le remboursement du prix payé.
Pour toute demande concernant ces garanties, le client peut contacter la boutique Jilème à l’adresse jileme@hotmail.fr
7. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant une commande, le client et la boutique Jilème rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
9. Formulaire de rétractation
Formulaire type de rétractation
À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.
À l’attention de la boutique Jilème :
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
La demande peut également être adressée par e-mail à jileme@hotmail.fr