1. Identit\u00e9 du vendeur<\/p>\n\n\n\n
La boutique Jil\u00e8me est exploit\u00e9e par Jo\u00ebl Le Masson, auteur et artiste ind\u00e9pendant exer\u00e7ant sous le nom Jil\u00e8me.
La boutique est exclusivement consacr\u00e9e \u00e0 la vente de mes propres \u0153uvres et cr\u00e9ations : livres, bandes dessin\u00e9es et produits d\u00e9riv\u00e9s associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes du vendeur sont disponibles dans les Mentions l\u00e9gales du site. Jo\u00ebl Le Masson EI, exer\u00e7ant sous le nom Jil\u00e8me<\/p>\n\n\n\n 2. Produits et prix<\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible sur la boutique. Les photographies et illustrations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences avec le produit re\u00e7u, notamment pour les goodies offerts ou les \u00e9l\u00e9ments ajout\u00e9s \u00e0 titre de cadeau.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. La boutique b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA ; la TVA n\u2019est donc pas factur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation d\u00e9finitive de la commande et varient selon la destination, le poids du colis et le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n 3. Commande et paiement<\/p>\n\n\n\n Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite acheter et peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, les prix, les frais de livraison et l\u2019adresse de livraison avant de confirmer d\u00e9finitivement sa commande.<\/p>\n\n\n\n La validation d\u00e9finitive de la commande entra\u00eene une obligation de paiement.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s\u2019effectue en ligne par carte bancaire par l\u2019interm\u00e9diaire du prestataire de paiement SumUp. La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement.<\/p>\n\n\n\n 4. Livraison<\/p>\n\n\n\n Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs modes de livraison peuvent \u00eatre propos\u00e9s selon la destination, notamment Mondial Relay en Point Relais, Locker ou \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur la boutique sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur, la destination et les p\u00e9riodes de forte activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le client est responsable de l\u2019exactitude des informations fournies pour la livraison, notamment son adresse, son adresse e-mail et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n En cas de retour du colis en raison d\u2019une adresse incorrecte, d\u2019un d\u00e9faut de retrait ou d\u2019une impossibilit\u00e9 de livraison imputable au client, une nouvelle exp\u00e9dition pourra n\u00e9cessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n 5. Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux ventes \u00e0 distance, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Le client doit informer la boutique de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai. Le client doit retourner les produits dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit. Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s r\u00e9ception du retour, les sommes vers\u00e9es pour les produits concern\u00e9s ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison standard correspondants sont rembours\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux produits r\u00e9alis\u00e9s ou personnalis\u00e9s sp\u00e9cialement \u00e0 la demande du client<\/strong>, notamment lorsqu\u2019un livre comporte une d\u00e9dicace personnalis\u00e9e demand\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n 6. Produits endommag\u00e9s, non conformes et garanties l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n Si un produit re\u00e7u est endommag\u00e9, incomplet ou ne correspond pas \u00e0 la commande, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la boutique Jil\u00e8me dans les meilleurs d\u00e9lais, en joignant si possible des photographies permettant de constater le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d’un contenu num\u00e9rique ou d’un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d’apparition de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>\n\n\n\n Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n\n\n\n Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/p>\n\n\n\n 3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<\/p>\n\n\n\n 4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n\n\n\n Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L. 217-1<\/a> \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil<\/a>, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien<\/strong>. Pendant cette p\u00e9riode, il lui suffit d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le consommateur peut demander la mise en conformit\u00e9 du bien par r\u00e9paration ou remplacement, sans frais et dans un d\u00e9lai maximal de trente jours suivant sa demande.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la r\u00e9paration ou le remplacement est impossible, refus\u00e9, intervient au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, occasionne un inconv\u00e9nient majeur au consommateur ou lorsque le d\u00e9faut persiste apr\u00e8s une tentative de mise en conformit\u00e9, le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix ou, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, la r\u00e9solution de la vente et le remboursement du bien contre sa restitution.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9solution de la vente ne peut toutefois pas \u00eatre demand\u00e9e lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n\n\n\n Ces droits r\u00e9sultent des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du Code de la consommation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil<\/strong>. Elle peut \u00eatre exerc\u00e9e pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Lorsque cette garantie s\u2019applique, le consommateur peut choisir de conserver le bien et obtenir une r\u00e9duction du prix, ou de restituer le bien et obtenir le remboursement du prix pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande concernant ces garanties, le client peut contacter la boutique Jil\u00e8me \u00e0 l\u2019adresse jileme@hotmail.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n 7. LITIGE \u2013 M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION<\/p>\n\n\n\n En cas de litige entre le Client et l\u2019entreprise, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le Client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>\n\n\n\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un (1) mois, le Client consommateur au sens de l\u2019article L.612-2 du code de la consommation a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
E-mail : jileme@hotmail.fr<\/a>
Num\u00e9ro SIRET : 844.381.681.00031<\/p>\n\n\n\n